Politique de Confidentialité - SUMMUM AUTO

Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Introduction
SUMMUM AUTO (ci-après "nous", "notre société" ou "SUMMUM AUTO") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

• SUMMUM AUTO
• Forme juridique : EURL
• SIREN : 848 677 597
• Adresse : 22 Rue Michael Faraday, Lot numéro 9 72100 Le Mans
• Email : contact@summumauto.fr
• Téléphone : 02 43 XX XX XX
• Représentant légal : Monsieur Jamal EL AOUFI, Gérant

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Numéro de permis de conduire (pour les locations)

2.2 Données Financières

• Informations bancaires (pour les transactions)
• Revenus (pour les demandes de financement)
• Historique de crédit (avec votre accord)

2.3 Données Véhicules

• Informations sur votre véhicule (marque, modèle, immatriculation)
• Historique d'entretien
• Préférences automobiles

2.4 Données de Navigation

• Adresse IP
• Cookies et traceurs
• Pages visitées sur notre site
• Durée de navigation

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Exécution des Services

• Vente de véhicules : Gestion des commandes et livraisons
• Location : Contrats et suivi des locations
• Entretien : Planification et historique des interventions
• Services administratifs : Cartes grises, immatriculations

3.2 Gestion Commerciale

• Prospection commerciale (avec votre consentement)
• Newsletters et communications
• Offres personnalisées
• Enquêtes de satisfaction

3.3 Obligations Légales

• Facturation et comptabilité
• Déclarations fiscales
• Contrôles réglementaires
• Lutte contre la fraude

3.4 Amélioration des Services

• Analyse statistique (données anonymisées)
• Amélioration de l'expérience client
• Développement de nouveaux services

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

4.1 Consentement

• Newsletter et marketing : Consentement explicite
• Cookies non essentiels : Consentement via bandeau

4.2 Exécution du Contrat

• Vente et location de véhicules
• Services d'entretien
• Prestations administratives

4.3 Obligation Légale

• Conservation factures : Code de commerce
• Déclarations fiscales : Code général des impôts
• Lutte anti-blanchiment : Code monétaire et financier

4.4 Intérêt Légitime

• Sécurité des systèmes
• Prévention de la fraude
• Amélioration des services

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Personnel Autorisé

• Équipe commerciale : Pour le suivi client
• Service technique : Pour l'entretien véhicules
• Administration : Pour la gestion administrative

5.2 Partenaires

• Organismes financiers : Pour les crédits (avec accord)
• Assureurs : Pour les contrats d'assurance
• Constructeurs automobiles : Pour les garanties

5.3 Prestataires Techniques

• Hébergeur web : Stockage sécurisé des données
• Prestataire email : Envoi des communications
• Maintenance informatique : Sous contrat de confidentialité

5.4 Autorités

• Administration fiscale : En cas de contrôle
• Forces de l'ordre : Sur réquisition judiciaire
• Organismes de contrôle : Inspection du travail, etc.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES

6.1 Union Européenne

La plupart de nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

6.2 Pays Tiers

En cas de transfert vers des pays hors UE :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission, ou
• Règles d'entreprise contraignantes certifiées

6.3 Garanties

• Chiffrement des données en transit
• Contrats de protection avec tous les prestataires
• Audit régulier des mesures de sécurité

7. DURÉE DE CONSERVATION

7.1 Données Clients

• Clients actifs : Pendant toute la durée de la relation
• Prospects : 3 ans après le dernier contact
• Anciens clients : 5 ans après la fin de la relation

7.2 Données Comptables

• Factures et devis : 10 ans (obligation légale)
• Documents fiscaux : 6 ans minimum
• Contrats : 5 ans après expiration

7.3 Données Techniques

• Logs de connexion : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum
• Statistiques anonymisées : Sans limitation

7.4 Suppression

À l'expiration des délais, les données sont :

• Supprimées définitivement, ou
• Anonymisées pour les statistiques

8. VOS DROITS

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous et dans quel but.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez corriger les données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit d'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement pour motif légitime.

8.7 Exercer vos Droits

• Email : dpo@summumauto.fr
• Courrier : SUMMUM AUTO - DPO, 22 Rue Michael Faraday, Lot numéro 9 72100 Le Manss
• Réponse : Sous 30 jours maximum

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures Techniques

• Chiffrement : SSL/TLS pour les transmissions
• Sauvegarde : Quotidienne avec tests de restauration
• Antivirus : Protection temps réel mise à jour
• Pare-feu : Filtrage des accès réseau

9.2 Mesures Organisationnelles

• Formation du personnel : Sensibilisation RGPD
• Accès limité : Principe du moindre privilège
• Procédures : Gestion des incidents documentée
• Audit : Contrôles réguliers de conformité

9.3 Incident de Sécurité

En cas de violation de données :

• Notification CNIL : Sous 72h si risque élevé
• Information clients : Si risque pour vos droits
• Mesures correctives : Immédiates et documentées

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Types de Cookies

• Essentiels : Fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Analytiques : Mesure d'audience (consentement requis)
• Marketing : Publicité ciblée (consentement requis)

10.2 Gestion des Cookies

• Bandeau de consentement : À la première visite
• Paramétrage : Modification possible à tout moment
• Durée : 13 mois maximum

10.3 Désactivation

• Paramètres navigateur : Instructions selon votre navigateur
• Liens de désinscription : Dans nos emails
• Outils tiers : YourOnlineChoices.eu

11. MINEURS

11.1 Protection Spéciale

Les données des mineurs de moins de 16 ans nécessitent le consentement des parents ou tuteurs légaux.

11.2 Vérification

Nous mettons en place des mesures pour vérifier l'âge et obtenir les autorisations nécessaires.

11.3 Droits Renforcés

Suppression prioritaire et protection particulière des données des mineurs.

12. MODIFICATIONS

12.1 Évolution de la Politique

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.

12.2 Information

• Notification : Par email aux clients
• Publication : Nouvelle version sur le site
• Date d'entrée : En vigueur 30 jours après notification

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

13.1 Délégué à la Protection des Données

• Email : dpo@summumauto.fr
• Courrier : DPO SUMMUM AUTO, 22 Rue Michael Faraday, Lot numéro 9 72100 Le Manss

13.2 Autorité de Contrôle

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

14. DISPOSITIONS FINALES

Cette politique est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).