Conditions d'Utilisation - Site Internet SUMMUM AUTO
Dernière mise à jour : 30 mai 2025
Article 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du Site
- SUMMUM AUTO
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 5 000 €
- SIREN : 848 677 597
- SIRET : 848 677 597 00017
- RCS : Le Mans
- TVA intracommunautaire : FR83848677597
1.2 Siège Social
22 Rue Michael Faraday, Lot numéro 9 72100 Le Mans
1.3 Contact
- Téléphone : 02 43 XX XX XX
- Email : contact@summumauto.fr
- Directeur de publication : Monsieur Jamal EL AOUFI, Gérant
1.4 Hébergement
Informations sur l'hébergeur disponibles sur demande à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
---Article 2 - OBJET DU SITE
2.1 Présentation
Le site internet SUMMUM AUTO (summumauto.fr) a pour objet de présenter les activités de l'entreprise et de permettre aux visiteurs de :
- Consulter notre stock de véhicules
- Demander une estimation de leur véhicule
- Prendre contact avec nos équipes
- S'informer sur nos services
2.2 Services Proposés
- Vente de véhicules neufs et d'occasion
- Achat de véhicules toutes marques
- Reprise de véhicules avec ou sans échange
Article 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
3.1 Utilisation du Site
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
3.2 Capacité Juridique
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions d'utilisation.
---Article 4 - ACCÈS AU SITE
4.1 Accès Libre
L'accès au site est libre et gratuit. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
4.2 Disponibilité
SUMMUM AUTO s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.
4.3 Maintenance
SUMMUM AUTO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance. Les utilisateurs seront prévenus dans la mesure du possible.
---Article 5 - UTILISATION DU SITE
5.1 Usage Autorisé
Le site est destiné à :
- Consulter les informations sur nos véhicules
- Demander des renseignements commerciaux
- Prendre contact avec SUMMUM AUTO
- Consulter notre blog et actualités
5.2 Usage Interdit
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins commerciales concurrentes
- Copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder aux parties sécurisées du site
5.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas nuire à l'image de SUMMUM AUTO
Article 6 - CONTENU DU SITE
6.1 Informations Véhicules
- Photos : Non contractuelles, véhicule visible sur rendez-vous
- Descriptions : Conformes aux informations disponibles
- Prix : Indicatifs, susceptibles de modification
- Disponibilité : Mise à jour régulière mais non temps réel
6.2 Informations Générales
- Services : Présentation de nos activités
- Conseils : À titre informatif uniquement
- Actualités : Blog et informations sectorielles
6.3 Exactitude
SUMMUM AUTO s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
---Article 7 - FORMULAIRES ET CONTACT
7.1 Demande de Renseignements
Les formulaires permettent de :
- Demander des informations sur un véhicule
- Solliciter une estimation
- Prendre rendez-vous
- Poser des questions générales
7.2 Traitement des Demandes
- Accusé de réception : Automatique si email fourni
- Délai de réponse : 24h ouvrées maximum
- Conservation : Selon notre politique de confidentialité
7.3 Engagement
Aucune demande via le site ne constitue un engagement ferme de vente ou d'achat. Tout accord nécessite une confirmation écrite séparée.
---Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8.2 Finalités
- Répondre aux demandes d'information
- Gérer les relations commerciales
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
8.3 Droits
L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement et opposition selon le RGPD.
---Article 9 - COOKIES
9.1 Utilisation
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le fonctionnement technique
- Mesurer l'audience
- Améliorer l'expérience utilisateur
9.2 Consentement
Un bandeau d'information permet de gérer les préférences cookies lors de la première visite.
9.3 Désactivation
L'utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
---Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droits de SUMMUM AUTO
Le site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :
- Textes, images, vidéos : Propriété de SUMMUM AUTO
- Marques et logos : Déposés ou en cours
- Structure du site : Conception originale
10.2 Droits de Reproduction
Toute reproduction, même partielle, nécessite l'autorisation écrite préalable de SUMMUM AUTO.
10.3 Liens Hypertextes
Les liens vers le site sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de SUMMUM AUTO.
---Article 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 Limitation
SUMMUM AUTO ne peut être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements techniques
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des actes de tiers (pirates, virus)
11.2 Contenu Tiers
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. SUMMUM AUTO n'est pas responsable de leur contenu.
11.3 Utilisation
L'utilisateur navigue sous sa propre responsabilité et doit prendre toutes mesures de sécurité nécessaires.
---Article 12 - MODIFICATIONS
12.1 Site Internet
SUMMUM AUTO se réserve le droit de :
- Modifier le contenu du site
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
- Changer la présentation
12.2 Conditions d'Utilisation
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version s'applique dès sa mise en ligne.
12.3 Information
Les modifications importantes sont signalées sur le site ou par email si l'utilisateur s'est abonné à nos communications.
---Article 13 - DURÉE
13.1 Validité
Ces conditions d'utilisation sont valables tant que l'utilisateur accède au site.
13.2 Suspension
SUMMUM AUTO peut suspendre l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
---Article 14 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS
14.1 Questions
Pour toute question relative aux conditions d'utilisation :
- Email : contact@summumauto.fr
- Téléphone : 02 43 XX XX XX
- Courrier : SUMMUM AUTO, 10 Rue Hubert Latham, 72100 Le Mans
14.2 Réclamations
Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais avec accusé de réception.
---Article 15 - DROIT APPLICABLE
15.1 Loi Française
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
15.2 Juridiction
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
15.3 Médiation
Les consommateurs peuvent recourir à la médiation avant tout recours judiciaire.
---Article 16 - DISPOSITIONS FINALES
16.1 Nullité Partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
16.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16.3 Intégralité
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du site.
Pour consulter nos autres documents légaux :
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